Art. 1er. - L'article 1er de la décision no 89-241 du 21 novembre 1989 est remplacé par les dispositions suivantes:

<<La société est autorisée, à compter de la notification de la présente décision, à assurer, dans le territoire de la commune de Lorient,

l'exploitation d'un réseau câblé distribuant:

<<1o Les services de radiodiffusion sonore diffusés en modulation de fréquence sur le site.

<<2o Les services de télévision suivants qui font l'objet d'une distribution intégrale et simultanée:

<<Le programme de la société Télévision française 1 (sur le canal 1);

<<Le programme de la société Antenne 2 (sur le canal 2);

<<Le programme de la société France Régions 3 (sur le canal 3);

<<Le programme de la société Canal Plus (sur le canal 4);

<<Le programme de la société La Cinq S.A. (sur le canal 5);

<<Le programme de la société Métropole TV (sur le canal 6);

<<Les programmes de la société la S.E.P.T. et Euromusique (sur le canal 7). <<3o Les services de télévision suivants:

<<Le programme TV5 Europe (sur le canal 8);

<<Le programme Canal Infos (sur le canal 9);

<<Le programme Canal Europe (sur le canal 10);

<<Le programme TV Sport (sur le canal 11);

<<Le programme MTVE (sur le canal 12);

<<Les programmes Canal J et Euromusique (sur le canal 13);

<<Le programme R.T.L.-TV (sur le canal 14);

<<Le programme Super Channel (sur le canal 16),

<<ainsi qu'un canal mosaïque (sur le canal 15).

<<La société est autorisée jusqu'au 30 décembre 1991 à distribuer en alternance sur le canal no 10 les programmes de SAT1 et TVE1 sous l'appellation commerciale de Canal Europe.>>