Décide:
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JORF n°30 du 5 février 1992
Décision n°91-988 du 17 décembre 1991
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22;
Vu la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés no 88-462 du 26 octobre 1988 modifiée par la décision no 90-774 du 12 octobre 1990 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommée Radio Jacasse;
Vu la demande adressée le 17 octobre 1991 par l'association Jacasse;
Après en avoir délibéré,
Art. 1er. - A l'article 1er de la décision susvisée du 26 octobre 1988,
modifiée par décision du 12 octobre 1990, les mots <<radio jacasse="">> sont remplacés par les mots <<couleurs fm="">>.
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Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 17 décembre 1991.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:
Le président,
J. BOUTET