JORF n°30 du 5 février 1992

Décision n°91-985 du 13 novembre 1991

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22;

Vu la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés no 88-415 du 14 octobre 1988 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Neige et Montagne;

Après en avoir délibéré,

Décide:

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Art. 1er. - L'annexe de la décision no 88-415 du 14 octobre 1988 susvisée est modifiée comme suit:
&lt;<site 660="" 73160="" d'émission:="" chemin="" des="" tonys,="" saint-sulpice.="" <<altitude="" du="" sol:="" mètres.="">&gt;

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Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 13 novembre 1991.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

J. BOUTET