JORF n°30 du 5 février 1992

Décision n°91-983 du 13 novembre 1991

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22;

Vu la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés no 87-127 du 6 août 1987 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé C.S.M.;

Après en avoir délibéré,

Décide:

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Art. 1er. - L'annexe à la décision no 87-127 du 6 août 1987 susvisée est modifiée comme suit:
&lt;<site 1="" 100="" 60157="" d'émission:="" plateau="" de="" l'ecouvillon,="" elincourt.="" <<puissance="" (p.a.r.):="" kw;="" <<contraintes:="" directivité="" rayonnement="" w="" dans="" le="" secteur="" d'azimut="" 20o="" 60o.="">&gt;

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Art. 2. - Cette décision annule la décision no 89-246 du 29 septembre 1989.

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Art. 3. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 13 novembre 1991.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

J. BOUTET