Décide:
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JORF n°30 du 5 février 1992
Décision n°91-978 du 13 novembre 1991
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22;
Vu la décision no 91-131 du 18 janvier 1991 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé R.M.C. Radio Monte-Carlo;
Après en avoir délibéré,
Art. 1er. - L'annexe V à la décision no 91-131 du 18 janvier 1991 susvisée est modifiée comme suit:
<<site d'émission:="" lieudit="" <<le="" point="" du="" jour="">>, 05100 Briançon.
<<altitude 1700="" 1712="" du="" site:="" mètres;="" <<hauteur="" de="" l'antenne:="" mètres.="">>
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Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 13 novembre 1991.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:
Le président,
J. BOUTET