JORF n°30 du 5 février 1992

Décision n°91-974 du 13 novembre 1991

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22;

Vu la décision no 91-12 du 4 janvier 1991 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Métropolys Bourgogne;

Après en avoir délibéré,

Décide:

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Art. 1er. - L'annexe II à la décision no 91-12 du 4 janvier 1991 susvisée est modifiée comme suit:
&lt;<site 383="" 417="" 89630="" d'émission:="" beauvilliers,="" quarré-les-tombes.="" <<altitude="" du="" site:="" mètres;="" <<hauteur="" de="" l'antenne:="" mètres.="">&gt;

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Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 13 novembre 1991.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

J. BOUTET