JORF n°24 du 29 janvier 1992

Art. 1er. - L'annexe à la décision no 88-267 du 16 juin 1988 susvisée est modifiée comme suit:
&lt;<site 80480="" d'émission:="" site="" t.d.f.="" de="" dury,="" dury.="">&gt;


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - L'annexe à la décision no 88-267 du 16 juin 1988 susvisée est modifiée comme suit:

<<Site d'émission: site T.D.F. de Dury, 80480 Dury.>>