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Décision n°91-942 du 17 décembre 1991

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JORF n°12 du 15 janvier 1992

Art. 1er. - L'article 1er de la décision no 90-990 du 23 novembre 1990 est remplacé par les dispositions suivantes:
&lt;<la 1="" 2="" 3="" société="" est="" autorisée,="" à="" compter="" de="" la="" notification="" présente="" décision,="" assurer,="" dans="" le="" territoire="" commune="" colmar,="" l'exploitation="" d'un="" réseau="" câblé="" distribuant:="" <<1o="" les="" services="" radiodiffusion="" sonore="" diffusés="" en="" modulation="" fréquence="" sur="" site.="" <<2o="" télévision="" suivants="" qui="" font="" l'objet="" d'une="" distribution="" intégrale="" et="" simultanée:="" <<le="" programme="" française="" (sur="" canal="" 1);="" antenne="" 2);="" france="" régions="" 3);="" plus="" 4);="" cinq="" s.a.="" 5);="" métropole="" tv="" 6);="" s.e.p.t.="" 7);="" euromusique="" 26);="" <<3o="" suivants:="" tv5="" europe="" 8);="" ard="" 9);="" zdf="" 10);="" swf3="" 11);="" tsr="" 12);="" tsi="" 13);="" drs="" 14);="" mtve="" 15);="" eurosport="" 16);="" tve="" 17);="" r.t.l.="" 18);="" rai1="" 19);="" cnn="" 20);="" j="" 21);="" info="" câble="" mosaïque="" 23);="" e="" 24);="" sat1="" 25).="">&gt;

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Art. 1er. - L'article 1er de la décision no 90-990 du 23 novembre 1990 est remplacé par les dispositions suivantes:

<<La société est autorisée, à compter de la notification de la présente décision, à assurer, dans le territoire de la commune de Colmar,

l'exploitation d'un réseau câblé distribuant:

<<1o Les services de radiodiffusion sonore diffusés en modulation de fréquence sur le site.

<<2o Les services de télévision suivants qui font l'objet d'une distribution intégrale et simultanée:

<<Le programme de la société Télévision française 1 (sur le canal 1);

<<Le programme de la société Antenne 2 (sur le canal 2);

<<Le programme de la société France Régions 3 (sur le canal 3);

<<Le programme de la société Canal Plus (sur le canal 4);

<<Le programme de la société La Cinq S.A. (sur le canal 5);

<<Le programme de la société Métropole TV (sur le canal 6);

<<Le programme de la société la S.E.P.T. (sur le canal 7);

<<Le programme de la société Euromusique (sur le canal 26);

<<3o Les services de télévision suivants:

<<Le programme TV5 Europe (sur le canal 8);

<<Le programme ARD (sur le canal 9);

<<Le programme ZDF (sur le canal 10);

<<Le programme SWF3 (sur le canal 11);

<<Le programme TSR (sur le canal 12);

<<Le programme TSI (sur le canal 13);

<<Le programme DRS (sur le canal 14);

<<Le programme MTVE (sur le canal 15);

<<Le programme Eurosport (sur le canal 16);

<<Le programme TVE 1 (sur le canal 17);

<<Le programme R.T.L. Plus (sur le canal 18);

<<Le programme RAI1 (sur le canal 19);

<<Le programme CNN (sur le canal 20);

<<Le programme Canal J (sur le canal 21);

<<Le programme Info Câble et la mosaïque (sur le canal 23);

<<Le programme Canal E (sur le canal 24);

<<Le programme SAT1 (sur le canal 25).>>