Art. 1er. - L'article 1er de la décision no 89-213 du 20 octobre 1989 est remplacé par les dispositions suivantes:

<<La société est autorisée, à compter de la notification de la présente décision, à assurer, dans le territoire de la commune d'Hérouville-Saint-Clair, l'exploitation d'un réseau câblé distribuant:

<<1o Les services de radiodiffusion sonore diffusés en modulation de fréquence sur le site;

<<2o Les services de télévision suivants, qui font l'objet d'une distribution intégrale et simultanée:

<<Le programme de la société Télévision française 1 (sur le canal 1);

<<Le programme de la société Antenne 2 (sur le canal 2);

<<Le programme de la société France Régions 3 (sur le canal 3);

<<Le programme de la société Canal Plus (sur le canal 4);

<<Le programme de la société La Cinq S.A. (sur le canal 5);

<<Le programme de la société Métropole TV (sur le canal 6);

<<Le programme de la société la S.E.P.T. (sur le canal 7);

<<Le programme de la société Euromusique, en canal partagé avec MTV (sur le canal 15);

<<3o Les services de télévision suivants:

<<Le programme Canal J (sur le canal 8);

<<Le programme Canal 9 (Infos services, mosaïque, TV Guide) (sur le canal 9);

<<Le programme Super Channel (sur le canal 10);

<<Le programme TV5 Europe (sur le canal 11);

<<Le programme TV Sport (sur le canal 12);

<<Le programme Canal Infos (sur le canal 13);

<<Le programme Eurosport (sur le canal 14);

<<Le programme 3 SAT (sur le canal 16);

<<Le programme TVEI et Canal Jimmy (sur le canal 17);

<<Le programme Planète (sur le canal 18).>>