JORF n°11 du 14 janvier 1992

Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

ANNEXE

......................................................

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0011 du 14/01/1992
......................................................

(1) Changement de site et modification de P.A.R. d'une fréquence autorisée.


Historique des versions

Version 1

Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

ANNEXE

......................................................

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0011 du 14/01/1992

......................................................

(1) Changement de site et modification de P.A.R. d'une fréquence autorisée.