JORF n°304 du 31 décembre 1991

Art. 1er. - L'annexe à la décision no 88-338 du 9 août 1988 modifiée susvisée est modifiée comme suit:
&lt;<site 62500="" d'émission:="" site="" t.d.f.,="" rue="" principale,="" wisques.="">&gt;


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - L'annexe à la décision no 88-338 du 9 août 1988 modifiée susvisée est modifiée comme suit:

<<Site d'émission: site T.D.F., rue Principale, 62500 Wisques.>>