JORF n°297 du 21 décembre 1991

Art. 1er. - La société est autorisée, à compter de la notification de la présente décision, à assurer, dans le territoire de la commune de Fréjus,
l'exploitation d'un réseau câblé distribuant:


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Art. 1er. - La société est autorisée, à compter de la notification de la présente décision, à assurer, dans le territoire de la commune de Fréjus,

l'exploitation d'un réseau câblé distribuant: