Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication de la décision 91-882
Résumé La décision 91-882 sera publiée au Journal officiel de la République française.
Mots-clés : Publication Décision Journal officiel
Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
ANNEXE
PROGRAMME FRANCE INFO
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0013 du 16/01/1992
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