JORF n°13 du 16 janvier 1992

Art. 1er. - La onzième ligne du tableau de l'annexe de la décision no 89-99 du 6 juin 1989 susvisée est remplacée par le tableau annexé à la présente décision.


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Art. 1er. - La onzième ligne du tableau de l'annexe de la décision no 89-99 du 6 juin 1989 susvisée est remplacée par le tableau annexé à la présente décision.