JORF n°288 du 11 décembre 1991

Décision n°91-866 du 6 novembre 1991

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22;

Vu la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés no 89-37 du 19 janvier 1989 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Télé Alsace;

Après en avoir délibéré,

Décide:

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Art. 1er. - L'annexe à la décision no 89-37 du 19 janvier 1989 susvisée est modifiée comme suit:
&lt;<site 1="" 100="" 68125="" d'émission:="" château="" d'eau,="" houssen;="" <<puissance="" (p.a.r.):="" kw;="" <<contraintes:="" w="" dans="" le="" secteur="" d'azimut="" 100o="" 220o.="">&gt;

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Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 6 novembre 1991.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

J. BOUTET