Décide:
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JORF n°288 du 11 décembre 1991
Décision n°91-863 du 6 novembre 1991
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22;
Vu la décision no 90-43 du 6 février 1990 relative à la publication de décisions d'autorisation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence pour la région Lorraine et en particulier son extrait de décision no 19 autorisant l'association Fréquence Magnum à exploiter un service dénommé Fréquence Magnum;
Après en avoir délibéré,
Art. 1er. - A la rubrique: <<adresse et="" altitude="" du="" site="" d'émission="">> de l'extrait de décision no 19 susvisé, les mots: <<le 452="" 88800="" mont="" saint-anne,="" commune="" de="" nerroy-sur-vair,="" vittel;="" hauteur:="" mètres="">> sont remplacés par les mots <<lieudit 462="" 88800="" haut="" de="" piedmont,="" they-sous-montfort;="" hauteur="" mètres="">>.
A la rubrique <<p.a.r. maximale="" et="" contraintes="" de="" rayonnement="">>, les mots <<200 W>> sont remplacés par les mots: <<1 kW>>.</p.a.r.>
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Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 6 novembre 1991.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:
Le président,
J. BOUTET