JORF n°282 du 4 décembre 1991

Décision n°91-853 du 22 octobre 1991

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 29, cinquième alinéa;

Vu le décret no 89-632 du 7 septembre 1989 relatif aux comités techniques prévus par l'article 29-1 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication;

Vu la décision no 89-219 du 20 octobre 1989 fixant, à titre provisoire, le règlement intérieur des comités techniques radiophoniques et précisant les modalités d'instruction des candidatures en vue de l'attribution des autorisations mentionnées à l'article 29 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée;

Vu la décision no 91-165 du 18 janvier 1991 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence;

Vu les dossiers de candidature et la liste des candidats transmise par le comité technique radiophonique de Polynésie au Conseil supérieur de l'audiovisuel, ainsi que l'avis du comité sur la recevabilité des demandes;

Après en avoir délibéré,

Décide:

Art. 1e. - Les candidats dont les noms suivent sont admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du 18 janvier 1991 susvisé:

Services commerciaux à vocation locale indépendants (catégorie 2)

S.A.R.L. Radio 1 (Radio 1).
S.A.R.L.-Média Communications (Radio Motu 101).
Association Tahiti Océan Promotion (Radio Océan FM).
Association Vivre à Punaauia (Radio Vivre à Punaauia).

Services commerciaux à vocation locale, affiliés ou franchisés

Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française et au Journal officiel de la Polynésie française.

Fait à Paris, le 22 octobre 1991.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

J. BOUTET