JORF n°271 du 21 novembre 1991

Art. 1er. - L'annexe I de la décision no 91-65 du 18 janvier 1991, publiée au Journal officiel du 5 février 1991, portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Fréquence Provence, est abrogée.


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Version 1

Art. 1er. - L'annexe I de la décision no 91-65 du 18 janvier 1991, publiée au Journal officiel du 5 février 1991, portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Fréquence Provence, est abrogée.