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Décision n°91-835 du 22 octobre 1991

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JORF n°269 du 19 novembre 1991

Art. 1er. - L'article 1er de la décision n 91-244 du 8 février 1991 est remplacé par les dispositions suivantes:
&lt;<la 1="" 2="" 3="" société="" est="" autorisée,="" à="" compter="" de="" la="" notification="" présente="" décision,="" assurer,="" dans="" le="" territoire="" commune="" châteaugay="" l'exploitation="" d'un="" réseau="" câblé="" distribuant:="" <<1o="" les="" services="" radiodiffusion="" sonore="" diffusés="" en="" modulation="" fréquence="" sur="" site;="" <<2o="" télévision="" suivants="" qui="" font="" l'objet="" d'une="" distribution="" intégrale="" et="" simultanée:="" <<le="" programme="" française="" (sur="" canal="" 1);="" antenne="" 2);="" france="" régions="" 3);="" plus="" 4);="" cinq="" s.a.="" 5);="" métropole="" tv="" 6);="" s.e.p.t.="" 7);="" euromusique="" 8);="" <<3o="" suivants:="" r.t.l.="" 10);="" sport="" 11);="" super="" channel="" 12);="" <<les="" programmes="" j="" jimmy="" 13);="" rai="" 14);="" tve="" 15);="" mtve="" 16);="" eurosport="" 17);="" tv5="" europe="" 18);="" cnn="" 19);="" bbc="" world="" service="" 20).="">&gt;

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Art. 1er. - L'article 1er de la décision n 91-244 du 8 février 1991 est remplacé par les dispositions suivantes:

<<La société est autorisée, à compter de la notification de la présente décision, à assurer, dans le territoire de la commune de Châteaugay l'exploitation d'un réseau câblé distribuant:

<<1o Les services de radiodiffusion sonore diffusés en modulation de fréquence sur le site;

<<2o Les services de télévision suivants qui font l'objet d'une distribution intégrale et simultanée:

<<Le programme de la société Télévision française 1 (sur le canal 1);

<<Le programme de la société Antenne 2 (sur le canal 2);

<<Le programme de la société France Régions 3 (sur le canal 3);

<<Le programme de la société Canal Plus (sur le canal 4);

<<Le programme de la société La Cinq S.A. (sur le canal 5);

<<Le programme de la société Métropole TV (sur le canal 6);

<<Le programme de la société la S.E.P.T. (sur le canal 7);

<<Le programme de la société Euromusique (sur le canal 8);

<<3o Les services de télévision suivants:

<<Le programme R.T.L. Plus (sur le canal 10);

<<Le programme TV Sport (sur le canal 11);

<<Le programme Super Channel (sur le canal 12);

<<Les programmes Canal J et Canal Jimmy (sur le canal 13);

<<Le programme Rai 1 (sur le canal 14);

<<Le programme TVE 1 (sur le canal 15);

<<Le programme MTVE (sur le canal 16);

<<Le programme Eurosport (sur le canal 17);

<<Le programme TV5 Europe (sur le canal 18);

<<Le programme CNN (sur le canal 19);

<<Le programme BBC World Service (sur le canal 20).>>