JORF n°258 du 5 novembre 1991

Art. 1er. - La société est autorisée, à compter de la notification de la présente décision, à assurer dans le territoire de la commune de Gambsheim l'exploitation d'un réseau câblé distribuant:
1o Les services de radiodiffusion sonore diffusés en modulation de fréquence sur le site;


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Art. 1er. - La société est autorisée, à compter de la notification de la présente décision, à assurer dans le territoire de la commune de Gambsheim l'exploitation d'un réseau câblé distribuant:

1o Les services de radiodiffusion sonore diffusés en modulation de fréquence sur le site;