JORF n°252 du 27 octobre 1991

Décision n°91-815 du 24 septembre 1991

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22;

Vu la décision no 91-84 du 18 janvier 1991 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio5 (Métropolys);

Après en avoir délibéré,

Décide:

1 version

Art. 1er. - L'annexe à la décision no 91-84 du 18 janvier 1991 susvisée est modifiée comme suit:
&lt;<site 850="" 870="" d'émission:="" lieudit="" la="" romette,="" 05000="" gap;="" <<altitude="" du="" site:="" mètres;="" <<hauteur="" de="" l'antenne:="" mètres.="">&gt;

1 version

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la décision 91-815

Résumé Cette décision indique qu'elle sera publiée au Journal officiel de la République française.
Mots-clés : Publication Journal officiel Décision administrative

Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait à Paris, le 24 septembre 1991.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

J. BOUTET