JORF n°252 du 27 octobre 1991

Décision n°91-814 du 24 septembre 1991

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22;

Vu la décision no 91-40 du 18 janvier 1991 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Arc-en-Ciel;

Après en avoir délibéré,

Décide:

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Art. 1er. - L'annexe I à la décision no 91-40 du 18 janvier 1991 susvisée est modifiée comme suit:
&lt;<contraintes: 2kw="" dans="" le="" secteur="" d'azimut="" 240o="" 360o.="">&gt;</contraintes:>

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Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 24 septembre 1991.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

J. BOUTET