JORF n°259 du 6 novembre 1991

Art. 1er. - L'annexe à la décision no 88-161 du 3 mai 1988 susvisée est modifiée comme suit:
&lt;<site 62221="" d'émission:="" rue="" de="" la="" république,="" noyelles-sous-lens.="">&gt;


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - L'annexe à la décision no 88-161 du 3 mai 1988 susvisée est modifiée comme suit:

<<Site d'émission: rue de la République, 62221 Noyelles-sous-Lens.>>