JORF n°259 du 6 novembre 1991

Art. 1er. - L'annexe à la décision no 89-106 du 20 janvier 1989 susvisée est modifiée comme suit:
&lt;<site 800="" 42150="" d'émission:="" lieudit="" le="" fond="" de="" l'ecuelle,="" la="" ricamarie.="" <<altitude="" du="" site:="" mètres.="">&gt;


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - L'annexe à la décision no 89-106 du 20 janvier 1989 susvisée est modifiée comme suit:

<<Site d'émission: lieudit Le Fond de l'Ecuelle, 42150 La Ricamarie.

<<Altitude du site: 800 mètres.>>