JORF n°259 du 6 novembre 1991

Art. 1er. - L'annexe II à la décision no 91-222 du 22 février 1991 susvisée est modifiée comme suit:
&lt;<site 219="" 226="" d'émission:="" 66,="" rue="" gustave-gailly,="" 08090="" montcy-notre-dame.="" <<altitude="" du="" site:="" mètres.="" <<hauteur="" de="" l'antenne:="" mètres.="">&gt;


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - L'annexe II à la décision no 91-222 du 22 février 1991 susvisée est modifiée comme suit:

<<Site d'émission: 66, rue Gustave-Gailly, 08090 Montcy-Notre-Dame.

<<Altitude du site: 219 mètres.

<<Hauteur de l'antenne: 226 mètres.>>