JORF n°253 du 29 octobre 1991

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Autorisation de distribution câblée à Menton

Résumé Une société est autorisée à diffuser des radios et des chaînes TV dans Menton.

Mots-clés : Télécommunications Médias Régulation Distribution câblée Menton

Art. 1er. - L'article 1er de la décision no 90-746 du 28 septembre 1990 est remplacé par les dispositions suivantes:
<<la 1="" 2="" 3="" 5="" 27="" 29="" société="" est="" autorisée,="" à="" compter="" de="" la="" notification="" présente="" décision,="" assurer,="" dans="" le="" territoire="" commune="" menton,="" l'exploitation="" d'un="" réseau="" câblé="" distribuant:="" <<1o="" les="" services="" radiodiffusion="" sonore="" diffusés="" en="" modulation="" fréquence="" sur="" site.="" <<les="" télévision="" suivants="" qui="" font="" l'objet="" d'une="" distribution="" intégrale="" et="" simultanée:="" <<le="" programme="" française="" (sur="" canal="" 1);="" antenne="" 2);="" france="" régions="" 3);="" plus="" 4);="" cinq="" s.a.="" 5);="" métropole="" tv="" 6);="" s.e.p.t.="" 10);="" euromusique="" 7).="" <<3o="" suivants:="" rai="" 8);="" guide="" 9);="" j="" 11);="" jimmy="" 12);="" planète="" 13);="" 14);="" r.t.l.="" 15);="" mtv="" 16);="" bbce="" 17);="" sport="" 18);="" info="" 20);="" 21);="" t.m.c.i.="" 22);="" ciné-cinéma="" 23);="" ciné-cinéfil="" 24).="" <<la="" des="" programmes="" soumise="" aux="" dispositions="" l'article="" du="" décret="" no="" 87-796="" septembre="" 1987.="">>

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Art. 1er. - L'article 1er de la décision no 90-746 du 28 septembre 1990 est remplacé par les dispositions suivantes:

<<La société est autorisée, à compter de la notification de la présente décision, à assurer, dans le territoire de la commune de Menton,

l'exploitation d'un réseau câblé distribuant:

<<1o Les services de radiodiffusion sonore diffusés en modulation de fréquence sur le site.

<<Les services de télévision suivants qui font l'objet d'une distribution intégrale et simultanée:

<<Le programme de la société Télévision française 1 (sur le canal 1);

<<Le programme de la société Antenne 2 (sur le canal 2);

<<Le programme de la société France Régions 3 (sur le canal 3);

<<Le programme de la société Canal Plus (sur le canal 4);

<<Le programme de la société La Cinq S.A. (sur le canal 5);

<<Le programme de la société Métropole TV (sur le canal 6);

<<Le programme de la société la S.E.P.T. (sur le canal 10);

<<Le programme de la société Euromusique (sur le canal 7).

<<3o Les services de télévision suivants:

<<Le programme RAI 1 (sur le canal 8);

<<Le programme TV Guide (sur le canal 9);

<<Le programme Canal J (sur le canal 11);

<<Le programme Canal Jimmy (sur le canal 12);

<<Le programme Planète (sur le canal 13);

<<Le programme RAI 2 (sur le canal 14);

<<Le programme R.T.L. Plus (sur le canal 15);

<<Le programme MTV (sur le canal 16);

<<Le programme BBCE (sur le canal 17);

<<Le programme TV Sport (sur le canal 18);

<<Le programme Canal Info (sur le canal 20);

<<Le programme TV 5 (sur le canal 21);

<<Le programme T.M.C.I. (sur le canal 22);

<<Le programme Ciné-Cinéma (sur le canal 23);

<<Le programme Ciné-Cinéfil (sur le canal 24).

<<La distribution des programmes Ciné-Cinéma et Ciné-Cinéfil est soumise aux dispositions de l'article 27 du décret no 87-796 du 29 septembre 1987.>>