JORF n°246 du 20 octobre 1991

Art. 1er. - La société Télédiffusion de France est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée à l'annexe de la présente décision pour la diffusion du programme de Radio France Reims de la société Radio France. L'attribution de cette fréquence est subordonnée aux conditions indiquées dans l'annexe.


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - La société Télédiffusion de France est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée à l'annexe de la présente décision pour la diffusion du programme de Radio France Reims de la société Radio France. L'attribution de cette fréquence est subordonnée aux conditions indiquées dans l'annexe.