JORF n°244 du 18 octobre 1991

Décision n°91-769 du 1 octobre 1991

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication;

Vu le décret no 89-632 du 7 septembre 1989 relatif aux comités techniques prévus par l'article 29-1 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication;

Vu la lettre S.G. no 930 du 21 mai 1991 par laquelle le vice-président du Conseil d'Etat, conformément à l'article 29-1 de la loi susvisée, a désigné M. Robert Lamarque, président du tribunal administratif de Nouméa, comme président du comité technique radiophonique;

Après en avoir délibéré,

Décide:

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Art. 1er. - Sont nommés membres titulaires du comité technique radiophonique de Nouvelle-Calédonie et Wallis-et-Futuna, à Nouméa, outre M. Robert Lamarque, président, désigné par la lettre susvisée du vice-président du Conseil d'Etat:
M. Soané Felomaki;
M. Georges Guesdon;
M. Charles Pidjot.

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Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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SONT NOMMES MEMBRES TITULAIRES DU COMITE TECHNIQUE RADIOPHONIQUE DE NOUVELLE-CALEDONIE ET WALLIS-ET-FUTUNA,A NOUMEA,OUTRE M. ROBERT LAMARQUE,PRESIDENT,DESIGNE PAR LA LETTRE DU VICE-PRESIDENT DU CONSEIL D'ETAT:

MM. SOANE FELOMAKI,

GEORGES GUESDON,

CHARLES PIDJOT.

Fait à Paris, le 1er octobre 1991.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

J. BOUTET