JORF n°250 du 25 octobre 1991

Art. 1er. - La société Métropole télévision est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées dans l'annexe I à la présente décision. L'attribution de ces fréquences est subordonnée aux conditions indiquées dans l'annexe I,
le bénéficiaire faisant son affaire du coût des modifications induites par ces conditions.
La société est tenue de mettre en service les fréquences mentionnées dans l'annexe I à la présente décision dans un délai de six mois à compter de la date d'autorisation.


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - La société Métropole télévision est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées dans l'annexe I à la présente décision. L'attribution de ces fréquences est subordonnée aux conditions indiquées dans l'annexe I,

le bénéficiaire faisant son affaire du coût des modifications induites par ces conditions.

La société est tenue de mettre en service les fréquences mentionnées dans l'annexe I à la présente décision dans un délai de six mois à compter de la date d'autorisation.