Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication;

Vu la lettre du président du Conseil supérieur de l'audiovisuel au président de Télédiffusion de France du 29 mars 1989 faisant suite à la délibération du conseil en date du 19 mars 1989;

Vu la décision no 87-90 du 3 août 1987 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fréquence protestante;

Considérant que le service susmentionné est diffusé depuis la tour Eiffel depuis le 16 juin 1989 à titre expérimental; que cette expérience a démontré que le maintien de ce site de diffusion est globalement favorable à la réception des radios en modulation de fréquence émettant à Paris; qu'il y a donc lieu de substituer ce site au site initialement autorisé;

Après en avoir délibéré,

Fait à Paris, le 17 septembre 1991.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

J. BOUTET