JORF n°228 du 29 septembre 1991

Décision n°91-715

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée;

Vu la décision no 91-590 du 26 juin 1991 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne dénommé Positif FM (programme Europe 2);

Après en avoir délibéré,

Décide:

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Art. 1er. - La décision no 91-590 du 26 juin 1991 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne dénommé Positif FM (programme Europe 2) est complétée par une annexe II ci-jointe.

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Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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ANNEXE II (*)

Zone de planification: Villedieu-les-Poêles.
Fréquence: 89 MHz.
Site d'émission: château d'eau, lieudit Les Bissons, 50800 Villedieu-les-Poêles.
Altitude du site: 200 mètres.
Hauteur de l'antenne: 240 mètres.
Puissance (P.A.R.): 500 W.
Contraintes: néant.
(*) Sous réserve de l'avis favorable de la Commission d'étude de la répartition géographique des stations radioélectriques (Coresta) et de la coordination internationale.

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Fait à Paris, le 10 septembre 1991.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

J. BOUTET