JORF n°228 du 29 septembre 1991

Décision n°91-714 du 10 septembre 1991

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée;

Vu la décision no 91-569 du 26 juin 1991 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne dénommé Sea FM;

Après en avoir délibéré,

Décide:

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Art. 1er. - La décision no 91-569 du 26 juin 1991 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne dénommé Sea FM est complétée par une annexe II ci-jointe.

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Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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ANNEXE II (*)

Zone de planification: Carentan.
Fréquence: 98,9 MHz.
Site d'émission: lieudit La Ferme de Gruchy, 50620 Montmartin-en-Graignes.
Altitude du site: 37 mètres.
Hauteur de l'antenne: 67 mètres.
Puissance (P.A.R.): 1 kW.
Contraintes: néant.
(*) Sous réserve de l'avis favorable de la Commission d'étude de la répartition géographique des stations radioélectriques (Coresta) et de la coordination internationale.

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Fait à Paris, le 10 septembre 1991.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Le président,

J. BOUTET