JORF n°173 du 26 juillet 1991

Art. 1er. - La société Métropole Télévision est autorisée à utiliser la fréquence de Pont d'Ouilly, mentionnée en annexe à la présente décision, afin de compléter la zone de desserte de l'émetteur de Mont-Pinçon.


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - La société Métropole Télévision est autorisée à utiliser la fréquence de Pont d'Ouilly, mentionnée en annexe à la présente décision, afin de compléter la zone de desserte de l'émetteur de Mont-Pinçon.