JORF n°173 du 26 juillet 1991

ANNEXE CONCERNANT LA STATION DE MARSEILLE 4

......................................................

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0173 du 26/07/1991
......................................................

(1) P.A.R. de 30 W non directive.
Sous réserve de mise en décalage du canal 21 de Carnoux-en-Provence à +32/12.
Le C.S.A se réserve le droit de substituer éventuellement au canal indiqué un autre canal permettant une réception de qualité équivalente. Dans ce cas, le bénéficiaire s'engage à changer de fréquence dans le délai fixé par le C.S.A.
Le bénéficiaire s'engage à communiquer au C.S.A. les informations suivantes: - date de mise en service;
- tracé du diagramme de rayonnement mesuré dans un délai de trois mois à compter de la date de mise en service,
et à lui faire part de toute modification des conditions d'exploitation de cet émetteur.


Historique des versions

Version 1

ANNEXE CONCERNANT LA STATION DE MARSEILLE 4

......................................................

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0173 du 26/07/1991

......................................................

(1) P.A.R. de 30 W non directive.

Sous réserve de mise en décalage du canal 21 de Carnoux-en-Provence à +32/12.

Le C.S.A se réserve le droit de substituer éventuellement au canal indiqué un autre canal permettant une réception de qualité équivalente. Dans ce cas, le bénéficiaire s'engage à changer de fréquence dans le délai fixé par le C.S.A.

Le bénéficiaire s'engage à communiquer au C.S.A. les informations suivantes: - date de mise en service;

- tracé du diagramme de rayonnement mesuré dans un délai de trois mois à compter de la date de mise en service,

et à lui faire part de toute modification des conditions d'exploitation de cet émetteur.