ANNEXE CONCERNANT LA STATION D'ANNEMASSE

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0173 du 26/07/1991
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P.A.R. de 3,8 kW dans la direction d'azimut 105o, 1,5 kW dans la direction d'azimut 185o:
- sous réserve de remplacement du canal 51 d'Allinges par le canal 42 à décaler à +32/12;
- sous réserve de stabilisation à <<0>> en précision du canal 51 de Bellevaux 1;
- sous réserve de stabilisation à <<0>> du canal 51 du Petit-Bornand-Les Glières. La stabilisation de précision sera adoptée si des gênes sont observées;
- sous réserve de stabilisation à <<0>> du canal 51 de Groisy.
Le C.S.A pourra ultérieurement, si le développement des réseaux de télévision l'exige, substituer au canal indiqué un autre canal permettant une réception de qualité équivalente. Dans ce cas, le bénéficiaire s'engage à changer de fréquence dans le délai fixé par le C.S.A.
Le bénéficiaire s'engage à communiquer au C.S.A. les informations suivantes: - date de mise en service;
- tracé du diagramme de rayonnement mesuré dans un délai de trois mois à compter de la date de mise en service,
et à lui faire part de toute modification des conditions d'exploitation de cet émetteur.