JORF n°173 du 26 juillet 1991

Art. 1er. - La société La Cinq S.A. est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée dans l'annexe à la présente décision. L'attribution de cette fréquence est subordonnée aux conditions indiquées dans l'annexe, le bénéficiaire prenant à sa charge les coûts des modifications induites par ces conditions.


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - La société La Cinq S.A. est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée dans l'annexe à la présente décision. L'attribution de cette fréquence est subordonnée aux conditions indiquées dans l'annexe, le bénéficiaire prenant à sa charge les coûts des modifications induites par ces conditions.