Art. 1er. - La société est autorisée, à compter de la notification de la présente décision, à assurer dans le territoire de la commune de Marnes-la-Coquette l'exploitation d'un réseau câblé distribuant:
1o Les services de radiodiffusion sonore diffusés en modulation de fréquence sur le site.
2o Les services de télévision suivants, qui font l'objet d'une distribution intégrale et simultanée:
Le programme de la société Télévision française 1 (sur le canal 1);
Le programme de la société Antenne 2 (sur le canal 2);
Le programme de la société France Régions 3 (sur le canal 3);
Le programme de la société Canal Plus (sur le canal 4);
Le programme de la société La Cinq S.A. (sur le canal 5);
Le programme de la société Métropole TV (sur le canal 6);
Le programme de la société la S.E.P.T. (sur le canal 7);
Le programme de la société Euromusique (sur le canal 16).
3o Les services de télévision suivants:
Le programme TV Sport (sur le canal 9);
Le programme R.T.L.-TV (sur le canal 10);
Les programmes Canal J et Canal Jimmy (sur le canal 11);
Le programme Planète (sur le canal 12);
Le programme MTVE (sur le canal 13);
Le programme CNN (sur le canal 14);
Le programme Canal Europe (sur le canal 15);
Le programme TV 5 (sur le canal 17);
Le programme BBC World Service (sur le canal 18),
ainsi qu'un canal mosaïque sur le canal 8.
La société est autorisée jusqu'au 30 décembre 1991 à distribuer en alternance sur le canal 15 les programmes de la RAI 1, R.T.L. Plus et TVE 1 sous l'appellation commerciale de <<canal europe="">>.
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