Art. 1er. - La société est autorisée, à compter de la notification de la présente décision, à assurer dans le territoire des villes de Belfort,
Montbéliard, Béthoncourt, Delle, Grand-Charmont, Sochaux, Bavilliers,
Valdoie, Etupes, Danjoutin, Essert, Fesches-le-Châtel, Nommay, Bourogne,
Andelnans, Joncherey, Sainte-Suzanne, Mézire, Courcelles-lès-Montbéliard,
Morvillars, Pérouse et Sévenans l'exploitation d'un réseau câblé distribuant: 1o Les services de radiodiffusion sonore diffusés en modulation de fréquence sur le site;
2o Les services de télévision suivants, qui font l'objet d'une distribution intégrale et simultanée:
Le programme de la société Télévision française 1 (sur le canal 1);
Le programme de la société Antenne 2 (sur le canal 2);
Le programme de la société France Régions 3 (sur le canal 3);
Le programme de la société Canal Plus (sur le canal 4);
Le programme de la société La Cinq S.A. (sur le canal 5);
Le programme de la société Métropole TV (sur le canal 6);
Le programme de la société la S.E.P.T. (sur le canal 7);
Le programme de la société Euromusique (sur le canal 15).
3o Les services de télévision suivants:
Le programme SSR (sur le canal 9);
Le programme TSI (sur le canal 10);
Le programme ARD (sur le canal 11);
Le programme ZDF (sur le canal 12);
Le programme R.T.L.-TV (sur le canal 13);
Le programme Planète (sur le canal 14);
Le programme TV 5 (sur le canal 16);
Le programme BBC World Service (sur le canal 17),
ainsi qu'un canal mosaïque sur le canal 8.