JORF n°167 du 19 juillet 1991

Art. 5. - Les candidatures devront être déposées au Conseil supérieur de l'audiovisuel, 39-43 quai André-Citroën, 75015 Paris, avant le 9 septembre 1991, à 12 heures. Elles détailleront l'aspect technique selon le modèle joint en annexe IV, préciseront la liste des fréquences retenues et le calendrier prévisionnel de mise en service des émetteurs.


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Version 1

Art. 5. - Les candidatures devront être déposées au Conseil supérieur de l'audiovisuel, 39-43 quai André-Citroën, 75015 Paris, avant le 9 septembre 1991, à 12 heures. Elles détailleront l'aspect technique selon le modèle joint en annexe IV, préciseront la liste des fréquences retenues et le calendrier prévisionnel de mise en service des émetteurs.