Art. 1er. - L'association FM Passion est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée à l'annexe, conformément à la convention susvisée à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Passion.
1 version