JORF n°139 du 16 juin 1991

Art. 1er. - La décision no 29 de la Commission nationale de la communication et des libertés, publiée au Journal officiel du 10 octobre 1989, portant autorisation d'usage de fréquence délivrée à la S.A.R.L. Radio 2000 communication pour la diffusion d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio 2000 est abrogée.


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Art. 1er. - La décision no 29 de la Commission nationale de la communication et des libertés, publiée au Journal officiel du 10 octobre 1989, portant autorisation d'usage de fréquence délivrée à la S.A.R.L. Radio 2000 communication pour la diffusion d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio 2000 est abrogée.