JORF n°135 du 12 juin 1991

Art. 2. - Les autorisations délivrées dans le cadre de la procédure de l'appel aux candidatures du 13 septembre 1990 susvisé entreront en vigueur le 9 juillet 1991, à 24 heures.


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Art. 2. - Les autorisations délivrées dans le cadre de la procédure de l'appel aux candidatures du 13 septembre 1990 susvisé entreront en vigueur le 9 juillet 1991, à 24 heures.