Art. 1er. - Les 2e, 3e, 4e, 5e, 7e, 8e, 9e, 10e et 11e lignes du tableau de l'annexe de la décision no 88-473 du 7 novembre 1988 susvisée sont remplacées par le tableau de l'annexe à la présente décision.
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JORF n°136 du 13 juin 1991
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Art. 1er. - Les 2e, 3e, 4e, 5e, 7e, 8e, 9e, 10e et 11e lignes du tableau de l'annexe de la décision no 88-473 du 7 novembre 1988 susvisée sont remplacées par le tableau de l'annexe à la présente décision.