Décide:
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JORF n°132 du 8 juin 1991
Décision n°91-426 du 17 mai 1991
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 28, 29 et 29-1;
Vu le décret no 87-239 du 6 avril 1987 pris pour l'application de l'article 27-1o de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication et fixant, pour les services privés de radiodiffusion sonore diffusés par voie hertzienne terrestre ou par satellite, le régime applicable à la publicité et au parrainage;
Vu le décret no 89-632 du 7 septembre 1989 relatif aux comités techniques prévus par l'article 29-1 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication;
Vu la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés no 87-23 du 6 mars 1987, modifiée par la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel no 90-829 du 7 décembre 1990 définissant les conditions techniques d'usage des fréquences pour la diffusion de signaux de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence;
Vu la décision no 89-219 du 20 octobre 1989 fixant, à titre provisoire, le règlement intérieur des comités techniques radiophoniques et précisant les modalités d'instruction des candidatures en vue de l'attribution des autorisations mentionnées à l'article 29 de la loi du 30 septembre 1986;
Vu la décision no 90-165 du 22 mai 1990 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence;
Vu la décision no 90-757 du 25 septembre 1990 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures dans la région Centre (sauf le département d'Eure-et-Loir) et les départements des Deux-Sèvres et de la Vienne;
Vu la liste des fréquences publiée au Journal officiel de la République française le 8 janvier 1991;
Vu les avis du comité technique radiophonique de Poitiers;
Vu la demande d'autorisation enregistrée sous le numéro 90P0A006 présentée par l'association centre diocésain de l'information d'Orléans;
Vu la convention conclue entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et l'association centre diocésain de l'information d'Orléans, conformément à l'article 28 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée;
Après en avoir délibéré,
Art. 1er. - L'association centre diocésain de l'information d'Orléans susvisée est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe,
conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Saint-Aignan.
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Art. 2. - Cette autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter du 11 juin 1991, à 24 heures. Le titulaire devra commencer de manière effective à utiliser les fréquences à cette dernière date. La présente autorisation sera caduque si l'exploitation effective n'a pas débuté deux mois après cette date.
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Art. 3. - La présente autorisation est incessible.
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Art. 4. - Toute utilisation d'une sous-porteuse doit être autorisée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel.
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Art. 5. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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ANNEXE I (*)
Zone de planification: Orléans.
Fréquence: 91,2 MHz.
Site d'émission: château d'eau communal, 45560 Saint-Denis-en-Val.
Altitude du site: 100 mètres.
Hauteur de l'antenne: 153 mètres.
Puissance (P.A.R.): 2 kW.
Contraintes: néant.
ANNEXE II (*)
Zone de planification: Montargis.
Fréquence: 90,3 MHz.
Site d'émission: château d'eau, 45332 Varennes-Chagny.
Altitude du site: 149 mètres.
Hauteur de l'antenne: 186 mètres.
Puissance (P.A.R.): 1 kW.
Contraintes: néant.
ANNEXE III (*)
Zone de planification: Gien.
Fréquence: 87,9 MHz.
Site d'émission: 66, rue Paul-Bert, 45500 Gien.
Altitude du site: 150 mètres.
Hauteur de l'antenne: 170 mètres.
Puissance (P.A.R.): 800 W.
Contraintes: néant.
(*) Sous réserve de l'avis favorable de la Commission d'étude de la répartition géographique des stations radioélectriques (Coresta) et de la coordination internationale.
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Fait à Paris, le 17 mai 1991.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:
Le président,
J. BOUTET