Décide:
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JORF n°134 du 11 juin 1991
Décision n°91-420 du 28 mai 1991
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 31;
Vu le décret no 87-364 du 4 juin 1987 pris pour l'application de l'article 31 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication;
Vu la décision no 89-51 du 20 avril 1989 attribuant à la société Télédiffusion de France l'usage d'une fréquence en vue de l'exploitation par la société Radio France internationale d'un service de radiodiffusion sonore par satellite;
Après en avoir délibéré,
Art. 1er. - A l'article 1er de la décision no 89-51 du 20 avril 1989 susvisée, les mots: <<sur le="" canal="" no="" 17,="" correspondant="" à="" la="" fréquence="" de="" 12,03436="" ghz="">> sont remplacés par les mots: <<sur le="" canal="" no="" 1,="" correspondant="" à="" la="" fréquence="" de="" 11,72748="" ghz="">>.
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Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 28 mai 1991.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:
Le président,
J. BOUTET