JORF n°134 du 11 juin 1991

Art. 1er. - La décision no 89-44 du 20 avril 1989 modifiée autorisant la Société pour l'étude et l'exploitation de télévisions par satellites à exploiter un service de télévision diffusé par satellite, provisoirement dénommé Canal Enfants, est abrogée.


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Art. 1er. - La décision no 89-44 du 20 avril 1989 modifiée autorisant la Société pour l'étude et l'exploitation de télévisions par satellites à exploiter un service de télévision diffusé par satellite, provisoirement dénommé Canal Enfants, est abrogée.