JORF n°121 du 26 mai 1991

Art. 2. - Les autorisations délivrées dans le cadre de la procédure de l'appel aux candidatures du 22 mai 1990 susvisé entreront en vigueur le 11 juin 1991, à 23 heures.


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Art. 2. - Les autorisations délivrées dans le cadre de la procédure de l'appel aux candidatures du 22 mai 1990 susvisé entreront en vigueur le 11 juin 1991, à 23 heures.