JORF n°122 du 28 mai 1991

Art. 1er. - L'annexe à la décision no 89-87 du 20 janvier 1989 susvisée est modifiée comme suit:
&lt;<site 78520="" d'émission:="" réservoir="" des="" fosses="" rouges,="" limay.="">&gt;


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - L'annexe à la décision no 89-87 du 20 janvier 1989 susvisée est modifiée comme suit:

<<Site d'émission: réservoir des Fosses Rouges, 78520 Limay.>>