JORF n°122 du 28 mai 1991

Art. 1er. - A la rubrique Adresse et altitude du site d'émission de l'extrait de décision no 07 susvisé, les mots: &lt;<lieudit 183="" 67500="" harthouse,="" haguenau;="" hauteur="" mètres.="">&gt; sont remplacés par les mots &lt;<château 190="" 67500="" d'eau="" de="" niederschaeffolsheim,="" haguenau;="" hauteur:="" mètres.="">&gt;</château>


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - A la rubrique Adresse et altitude du site d'émission de l'extrait de décision no 07 susvisé, les mots: <<Lieudit Harthouse, 67500 Haguenau; hauteur 183 mètres.>> sont remplacés par les mots <<Château d'eau de Niederschaeffolsheim, 67500 Haguenau; hauteur: 190 mètres.>>