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Décision n°91-360 du 18 avril 1991

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JORF n°111 du 14 mai 1991

Art. 2. - La mise en oeuvre par la société La Cinq S.A. de l'émetteur d'Avignon-Mont-Ventoux est subordonnée à l'arrêt de l'utilisation par la même société de l'émetteur d'Avignon-Le Pontet mentionné à l'annexe à la décision no 87-12 du 25 février 1987.

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Art. 2. - La mise en oeuvre par la société La Cinq S.A. de l'émetteur d'Avignon-Mont-Ventoux est subordonnée à l'arrêt de l'utilisation par la même société de l'émetteur d'Avignon-Le Pontet mentionné à l'annexe à la décision no 87-12 du 25 février 1987.